Assainissement
Les habitations situées dans une zone non desservie par un réseau public de collecte des eaux usées (« tout-à-l’égout ») doivent être équipées d’une installation autonome pour traiter les eaux usées produites : c’est l’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel. L’objectif de l’assainissement non collectif est de :
- prévenir tout risque sanitaire ;
- limiter l’impact du rejet sur l’environnement ;
- protéger les ressources en eau.
L’assainissement individuel (non collectif) est soumis à une réglementation précise.
Le SPANC (service public de l’assainissement non collectif) est chargé du contrôle de l’assainissement non collectif. Les règles de l’assainissement individuel s’appliquent jusqu’à 20 EH (équivalent-habitant) ; ce nombre d’EH est calculé en fonction du nombre de pièces principales de l’habitation.
La réglementation
La réglementation en assainissement individuel a évolué depuis 1996 :
- Arrêté du 6 mai 1996 : entérine les filières « traditionnelles »
- 2003 : autorisation du filtre compact zéolite
- 2009 : autorisation des filières agréées (agrément ministériel et normes CE) : microstations, filtres compacts …
- 2012 : précision des missions des SPANC (Services publics d’assainissement non collectif). Obligation du diagnostic assainissement en cas de vente
- 2017 : les arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012 ont révisé la réglementation ANC avec trois objectifs :
– mettre en place des installations neuves de qualité ;
– réhabiliter en priorité les installations présentant des risques pour la santé et/ou pour l’environnement ;
– profiter des ventes pour réhabiliter plus vite (mise en conformité dans l’année qui suit l’achat). Depuis 2012, les dispositifs d’assainissement non collectif doivent répondre à la norme NF DTU 64.1.
L’étude d’aptitude des sols à l’assainissement individuel permet de déterminer l’aptitude d’un sol à traiter puis disperser les eaux usées.
La méthode Act’Env
SUR SITE
- Étude des caractéristiques des sols à l’aide de sondages à la tarière à main,
- Étude de l’environnement de la parcelle (présence de puits et leur usage)
- Réalisation d’un levé topographique avec un niveau laser.
Si nécessaire et dans un second temps : étude d’au moins 1 fouille pédologique ouverte au tracto-pelle (cas des sols pierreux ou des petites surfaces).
ELABORATION D’UN RAPPORT CONTENANT :
- Toutes les données et éléments de terrain,
- La synthèse sur le pouvoir épurateur et dispersant du sol en place,
- les caractéristiques de la filière assainissement à réaliser,
- le plan d’implantation de la filière,
- le profil en long côté des installations,
- le formulaire SPANC,
- tous les courriers de demandes d’autorisation nécessaires.
La mission confiée à Act’Env est terminée dès l’obtention de l’accord du SPANC sur la filière assainissement proposée.
Vous souhaitez un devis ?
Merci de me fournir les informations suivantes :
• Commune d’implantation du projet
• Assainissement pour construction neuve ou bâtiment existant,
• Tailles du projet : 1 ou plusieurs logements
• Votre adresse mail
