Si de nombreux conflits peuvent être résolus par la conciliation ou la négociation, d’autres trouveront une issue favorable par la médiation.
La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits.
Un tiers neutre, indépendant et impartial accompagne les personnes pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose et ce, quelle que soit la nature du conflit. La médiation peut être, soit conventionnelle, soit judiciaire.
Lors de la médiation, le médiateur va travailler plus particulièrement sur la relation entre les parties. Il s’attachera à faire exprimer les sentiments, les besoins, les craintes et les doutes, à favoriser l’écoute de chaque partie par l’autre pour parvenir à des options proposées par les parties elles-mêmes, qu’elles transformeront en une solution négociée par elles, conforme aux intérêts de chacune et donc applicable.
On constate que toute médiation amène à un apaisement dans les relations entre les parties.
Les avantages :
• Coût modique au regard des procédures judiciaires
• Apaisement
• Solutions trouvées, négociées, acceptées puis mises en œuvre par les parties
La médiation est un mode amiable de règlement des différends (MARD) qui peut permettre d’aboutir à une solution plus rapidement qu’en saisissant la justice.
Cette solution est souvent plus acceptable pour les parties.
La médiation est confidentielle.
Lorsque vous avez un conflit, vous pouvez tenter de régler celui-ci avant de recourir à un juge en faisant appel à un médiateur (médiation conventionnelle ou extra-judiciaire).
Si vous avez saisi le juge de votre litige, celui-ci peut néanmoins, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur qu’il se chargera de désigner (médiation judiciaire).
La médiation se pratique en matière familiale, civile, commerciale, prud’homale et de consommation :
• conflits de voisinage,
• difficultés de recouvrement d’une créance,
• problèmes entre propriétaires et locataires,
• difficultés avec son ancien conjoint autour du droit de visite de l’enfant.
Le médiateur est une personne tierce, spécialement formée, dont l’intervention est neutre. Sa mission consiste à amener les parties à un accord sans proposer directement de solution.
En matière civile, sociale, commerciale et familiale, les cours d’appel dressent des listes de médiateurs.
En matière de consommation, pour les litiges opposant un consommateur et un professionnel, des médiateurs sont référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Lorsque la médiation a lieu à l’initiative des parties, le médiateur va rencontrer les parties et ouvrir le dialogue pour faciliter un accord amiable.
➢ Les parties ont trouvé un accord : il s’impose aux parties comme n’importe quel contrat. Il est cependant possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire, c’est-à-dire qu’il va être appliqué aux parties comme n’importe quel jugement.
➢Les parties n’ont pas trouvé d’accord : elles pourront, si elles le souhaitent, saisir un juge.
Lorsque la médiation intervient à la demande du juge saisi du litige
Le juge fixe la durée de la médiation et indique la date à laquelle l’affaire sera rappelée à l’audience. La durée initiale de la médiation ne peut pas excéder 3 mois.
Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur. Au terme du processus, celui-ci informe le juge de l’existence ou non d’un accord. Pendant la médiation, l’instance est suspendue.
Le juge peut mettre fin à la médiation, à tout moment, à la demande d’une partie ou du médiateur. Il peut également le faire d’office lorsque le bon déroulement de la médiation semble compromis (par exemple, si les parties n’arrivent pas à s’entendre).
« Le but recherché est de laisser les parties construire elles-mêmes la solution répondant à leurs besoins essentiels, là où le juge n’aurait pu avoir la réponse appropriée. Je dis aux parties, lorsqu’elles ont répondu oui à ma proposition de médiation : « Vous n’abandonnerez que ce que vous voulez bien abandonner, vous préserverez ce que vous voulez préserver.
… Si le médiateur est capable de se connecter à ce qui est vivant dans ses interlocuteurs, il a toute sa place. Pas besoin de recettes ou de tout modéliser, laissons s’exprimer notre part d’humanité.
… J’ai au moins l’espoir que l’œuvre de justice se poursuive par d’autres voies plus appropriées que l’application de la règle de droit, qui provoque trop souvent un sentiment d’injustice. »
Christophe Baconnier, conseiller au pôle social et magistrat coordonnateur de la Cour d’Appel de Paris pour la conciliation et la médiation
